Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pistacchio.ch et tout client souhaitant acquérir les produits distribués par le Distributeur, notamment les crèmes et pestos de pistache et tout le produit de la boutique.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée auprès du Distributeur implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Commandes
La commande n'est considérée comme acceptée qu'à compter de le payment .
4. Prix
4.1 Détermination des Prix
Les prix des Produits sont indiqués en CHF, TTC et hors frais de livraison. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Distributeur.
4.2 Modification des Prix
Le Distributeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
5. Paiement
Le paiement des Produits s'effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre mode de paiement accepté par le Distributeur et convenu lors de la commande.
6.1 Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels. Le Distributeur s'efforce de respecter les délais de livraison convenus mais ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
6.2 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des Produits.
6.3 Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits à la livraison. En cas d'avarie ou de manquant, le Client doit formuler des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, et confirmer ses réserves par courrier recommandé dans les 48 heures suivant la livraison.
7. Garantie
7.1 Garantie des Produits
Le Distributeur garantit que les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications contractuelles. Le Distributeur n'accorde aucune autre garantie expresse ou implicite.
7.2 Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des Produits. Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes et acceptés par le Client.
8. Limitation de Responsabilité
Le Distributeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.
9. Force Majeure
Le Distributeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle qui retarderait ou empêcherait la livraison des Produits.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Distributeur.
11. Modifications des Conditions Générales de Vente
Le Distributeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne sur le site internet du Distributeur.